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A-21, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’architecte doit fournir une déclaration de formation continue, au plus tard le 30 juin de l’année où se termine une période de référence, en utilisant le formulaire prévu à cet effet par l’Ordre. La déclaration doit indiquer les activités de formation continue suivies et le nombre d’heures complétées.
Décision 2014-08-15, a. 5.
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